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Environnement législatif du bruit au travail
ENVIRONNEMENT LEGISLATIF DU BRUIT AU TRAVAIL
Tous les micro-casques du marché (Jabra, Plantronics, Techpone, Sennheiser) présentent dans les écouteurs un « écrêteur » limitant un choc acoustique instantané de type « crête » à un niveau compris entre 104 et 108 dBA.
Il faut noter que cette protection de type global ne peut répondre à un choc acoustique concentré sur une fréquence de type Larsen. (voir ici lien de notre collaboration avec Orange sur le sujet).
En outre, certains constructeurs/distributeurs usent de l’existence cette fonction de protection « crête » pour créer une confusion de conformité avec les textes qui suivent, confusion qui n’est pas légitime.
En effet, les normes en vigueur concernent essentiellement la protection du téléconseiller sur la journée de travail, qui tentent de prendre en compte la réalité d’une situation de communication téléphonique pendant 8 heures avec un micro-casque sur les oreilles.
Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit s’applique aux téléconseillers téléphoniques, et notamment dans le cadre des centres de contacts (centres d’appels).
Cette réglementation fixe notamment :
- les valeurs moyennes d’exposition journalières risquant d’être supérieures à 85 dB (A) et 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de risque de dépassement, l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit. La solution dans le milieu de la téléphonie professionnelle est l’utilisation d’un protecteur acoustique ( voir l’offre du marché)
L’arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
La norme NF 31-080 traite de la qualité acoustique des bureaux et des espaces associés : bureau individuel, bureau collectif, espace ouvert, plateau à aménager, salle de réunion, espace de détente, salle de restaurant et circulation.
Jusquà celle-ci, il n’existait pas de référence normative française en matière de confort et d’ambiance acoustique dans les espaces de travail.
La norme NF S 31-080 établit un référentiel technique qui s’applique aux locaux neufs, aux rénovations et aux changements d’affectation des espaces, c’est à dire aux différents types d’espaces que l’on trouve dans les immeubles de bureaux mais ne permet pas de qualifier l’immeuble dans son ensemble.
- Niveau Courant : Correspond au niveau fonctionnel minimum, ne garantissant aucun confort acoustique.
- Niveau Performant : Ce niveau assure un confort acoustique propice au travail, au-delà du niveau « courant».
- Niveau Très Performant : Correspond à des niveaux acoustiques maximaux rendus possibles par l’action sur l’ensemble des différents éléments de la construction de l’ouvrage. Ce niveau vise l’amélioration des communications utiles et la suppression des bruits superflus.
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